Délai de préavis en Belgique : combien de semaines selon l'ancienneté ?
Depuis le statut unique, ouvriers et employés ont les mêmes délais de préavis. Ils dépendent surtout de votre ancienneté et de qui met fin au contrat.
Licenciement par l'employeur
Le délai augmente avec l'ancienneté, puis de 3 semaines par année d'ancienneté supplémentaire après 5 ans, et d'une semaine par an après 20 ans.
| Ancienneté | Préavis (licenciement) |
|---|---|
| 1 an | 8 semaines |
| 2 ans | 12 semaines |
| 6 ans | 21 semaines |
| 10 ans | 33 semaines |
| 20 ans | 62 semaines |
Démission par le travailleur
Si c'est vous qui démissionnez, le délai est plus court : environ la moitié, et jamais plus de 13 semaines. Avec 6 ans d'ancienneté, il est de 10 semaines ; à partir de 8 ans, il est de 13 semaines.
L'indemnité de rupture
Si le préavis n'est pas presté (par exemple si l'employeur vous demande de partir tout de suite), il est payé sous forme d'indemnité :
Indemnité ≈ semaines de préavis × salaire mensuel × 3 ÷ 13
Pour 21 semaines et 3 300 € brut par mois : environ 15 992 €.
Bon à savoir
- Le préavis commence le lundi qui suit la notification.
- La notification doit se faire par écrit (lettre recommandée, exploit d'huissier ou remise en main propre pour une démission).
- Des règles particulières existent pour les anciennetés acquises avant 2014, certaines commissions paritaires et les licenciements pour motif grave.
En cas de doute, faites vérifier votre situation par votre syndicat, un secrétariat social ou un avocat.
Faire le calcul
Le calcul du délai de préavis donne le nombre de semaines et l'indemnité. Pour la France, voyez l'indemnité légale de licenciement.
Questions fréquentes
Quel est le préavis avec 6 ans d'ancienneté en Belgique ?
21 semaines en cas de licenciement par l'employeur, et 10 semaines en cas de démission.
Quel est le préavis maximum en cas de démission ?
13 semaines, atteint à partir de 8 ans d'ancienneté.
Quand commence le préavis ?
Le lundi qui suit la notification écrite du licenciement ou de la démission.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.