Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2026. En utilisant HOD Calc, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Un service gratuit, fourni tel quel
HOD Calc propose gratuitement des calculateurs, des exemples et des guides. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité permanente, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer un outil à tout moment.
2. Des résultats indicatifs
Les résultats sont des estimations obtenues à partir des valeurs que vous saisissez et de formules ou barèmes simplifiés. Ils peuvent différer des montants réels (fiche de paie, avis d'imposition, offre de prêt, acte notarié, diagnostic médical…). Ils ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel ni les informations officielles. Les barèmes sont mis à jour régulièrement mais peuvent avoir changé depuis la dernière vérification.
3. Votre responsabilité
Vous êtes responsable des valeurs que vous saisissez, de la façon dont vous utilisez les résultats et des décisions que vous prenez. Vérifiez tout résultat important auprès d'une source officielle ou d'un professionnel avant d'agir.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HOD Group ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect (perte financière, perte de chance, préjudice lié à une décision, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une erreur, d'une omission ou d'une information dépassée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
5. Usage autorisé
Vous pouvez utiliser le site pour vos besoins personnels ou professionnels. Il est interdit de perturber son fonctionnement (attaques, envoi massif de requêtes automatiques), de tenter d'en contourner la sécurité, ou de copier le site ou ses contenus pour les republier.
6. Widgets intégrés sur d'autres sites
L'intégration d'un calculateur sur un autre site n'est possible qu'avec notre accord écrit préalable : contactez-nous. Le site qui intègre un calculateur reste responsable de son propre contenu. Nous pouvons retirer cette possibilité en cas d'abus.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens ou des publicités vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu.
8. Signaler une erreur ou un problème
Écrivez-nous à calc@hod-group.com. Les failles de sécurité peuvent être signalées à la même adresse.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.